L’amendement du 17 DEC 2009 sur le projet de loi des finances rectificative "article 109" concernant le taux du crédit d'impôt applicable aux pompes à chaleur géothermiques étant plus efficaces (PACG) est finalement maintenu à 40 % à compter de janvier 2010.

En effet les députés ont sensiblement assoupli le régime de crédits d'impôts en rendant éligible les pompes à chaleur géothermiques (PACG) dédiées à la production du chauffage, d'eau chaude sanitaire et du rafraichissement des habitations en été.

Prenant ainsi en charge le coût des capteurs verticaux (sondes géothermiques échangeurs de chaleur souterrain) et celui d'une pompe à chaleur géothermique (PACG) y compris son installation.

Le rétablissement du taux de crédit d'impôt à 40 % concerne l'acquisition de pompes à chaleur géothermiques (PACG) utilisées pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.

Ces pompes à chaleur réversibles peuvent fonctionner en climatisation pendant l'été.

    * Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur sur le matériel et l'installation : crédit d'impôt de 40%.

    * Capteurs verticaux (sondes géothermiques échangeurs de chaleur souterrain) sur la pompe et son installation : crédit d'impôt de 40%.

Des précisions devront être apportées par l'administration sur le type et les caractéristiques des installations.

Cette mesure est également justifiée par les économies d'énergie permises par ces équipements de pompes à chaleur géothermiques (PACG) beaucoup plus performante par rapport à l'aérothermie, qui préchauffe l'air par une résistance électrique, induisant ainsi une forte consommation d'électricité en hiver.